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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de CLERVIO, application de centralisation des commandes, garanties et abonnements. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Éditeur

CLERVIO est édité par Quentin Ruliere. Contact : contact@clervio.app.

À compléter avant lancement commercial : forme juridique, numéro SIRET, capital social, adresse du siège, directeur de la publication, hébergeur (Supabase — AWS Europe / Vercel Inc.).

3. Accès au service

CLERVIO est accessible gratuitement dans sa version de base. Certaines fonctionnalités relèvent d'un abonnement payant dont le tarif est indiqué dans l'application. L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit aucun taux de disponibilité. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique.

4. Compte utilisateur

5. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser CLERVIO pour stocker des contenus illicites, tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs, contourner les mesures de sécurité, ou procéder à une extraction automatisée des données du service.

6. Contenus utilisateur

Vous conservez l'entière propriété des documents et données que vous déposez. Vous accordez à CLERVIO une licence limitée d'hébergement et de traitement, strictement nécessaire au fonctionnement du service, révocable par la suppression de vos données.

7. Abonnement et résiliation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription.

8. Responsabilité

CLERVIO est un outil d'organisation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte d'un bénéfice de garantie, d'un défaut de résiliation d'abonnement, ou de toute conséquence d'une information inexacte saisie par l'utilisateur. Les alertes fournies sont indicatives et ne se substituent pas à votre propre vigilance.

La responsabilité de l'éditeur, si elle devait être engagée, serait limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

La marque CLERVIO, le logo, l'interface et le code source sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

10. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés par email en cas de modification substantielle, au moins trente jours avant l'entrée en vigueur.

11. Limites d'usage

L'assistance conversationnelle et l'analyse automatique de documents reposent sur des traitements coûteux. Elles sont soumises à des limites d'usage mensuelles, destinées à prévenir les abus et à garantir la disponibilité du service pour l'ensemble des utilisateurs. Ces limites sont consultables dans votre espace personnel et peuvent être ajustées, sans que cela ne modifie le prix de l'abonnement.

Les informations extraites automatiquement de vos documents ou de vos messages sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent comporter des erreurs et il vous appartient de les vérifier, en particulier avant toute démarche de garantie, de remboursement ou de résiliation auprès d'un tiers.

12. Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de nous.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les présentes conditions dès la mise en service de l'abonnement payant, et figureront également sur toute facture émise.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.